Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les prestations de photographie professionnelle proposées par Studio Photo Cergy. Toute commande de prestation implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 1 - Prestations proposées

Studio Photo Cergy propose les prestations photographiques professionnelles suivantes :

• Portrait professionnel (LinkedIn, CV, corporate)
• Shooting produit et packshot e-commerce
• Photographie corporate et d'entreprise
• Photo de famille, enfants et bébés
• Photographie de mode et lookbooks
• Photographie culinaire et food
• Reportage de mariage et événementiel

Chaque prestation comprend : la séance photo, la sélection et les retouches professionnelles des photos, la livraison par galerie en ligne sécurisée, et les droits d'utilisation tels que définis dans le devis.

Article 2 - Tarifs

Les tarifs de nos prestations sont indiqués en euros TTC (toutes taxes comprises) sur notre page Services et dans les devis personnalisés.

Les tarifs affichés sur le site sont donnés à titre indicatif et peuvent être modifiés à tout moment. Seul le tarif indiqué sur le devis validé par le client est contractuel.

Nos tarifs comprennent :

• Le temps de shooting (selon formule choisie)
• Les retouches professionnelles incluses
• La livraison numérique par galerie en ligne
• Les droits d'utilisation définis au devis
• Les frais de déplacement dans un rayon de 30 km de Cergy

Article 3 - Devis et commande

3.1. Demande de devis

Toute demande de prestation fait l'objet d'un devis personnalisé gratuit, envoyé sous 24h ouvrées maximum par email.

3.2. Validité du devis

Le devis est valable 30 jours à compter de sa date d'émission. Passé ce délai, Studio Photo Cergy se réserve le droit de réviser les tarifs.

3.3. Acceptation du devis

La commande est considérée comme ferme et définitive dès :

• Retour du devis signé avec la mention "Bon pour accord"
• Versement de l'acompte de 30% (sauf dispositions particulières)

Article 4 - Modalités de paiement

4.1. Acompte

Un acompte de 30% du montant total TTC est demandé à la validation du devis pour confirmer la réservation de la date. Cet acompte est non remboursable en cas d'annulation par le client (sauf cas de force majeure).

4.2. Solde

Le solde est exigible :

• Shootings courts (portrait, produit) : Le jour de la séance ou à réception de facture
• Mariages et événements : À la livraison des photos ou selon échéancier convenu

4.3. Moyens de paiement acceptés

• Virement bancaire
• Chèque
• Espèces (dans la limite légale)
• Carte bancaire

4.4. Retard de paiement

En cas de retard de paiement, des pénalités de retard au taux de 3 fois le taux d'intérêt légal seront exigibles de plein droit, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros.

La livraison des photos peut être suspendue en cas de non-paiement du solde.

Article 5 - Déroulement de la prestation

5.1. Préparation

Avant la séance, Studio Photo Cergy vous envoie un guide de préparation adapté au type de shooting. Le client s'engage à suivre les recommandations pour optimiser le résultat.

5.2. Ponctualité

Le client s'engage à être à l'heure au rendez-vous fixé. Un retard supérieur à 15 minutes peut entraîner une réduction du temps de shooting sans réduction tarifaire. Au-delà de 30 minutes de retard sans prévenir, Studio Photo Cergy se réserve le droit d'annuler la séance sans remboursement de l'acompte.

5.3. Reportage de la séance

Le client peut reporter une séance jusqu'à 48h avant la date prévue sans frais. En cas de report moins de 48h avant, l'acompte est conservé.

Article 6 - Livraison des photographies

6.1. Délais de livraison

Les délais de livraison des photos retouchées sont :

• Portrait professionnel / Shooting produit : 48 à 72h ouvrées
• Photo corporate / Famille : 5 à 7 jours ouvrés
• Mariages : 4 à 6 semaines

Un service de livraison express 24h est disponible sur demande avec supplément tarifaire.

6.2. Modalités de livraison

Les photos sont livrées par galerie en ligne sécurisée avec lien de téléchargement envoyé par email. Le client dispose d'un délai de 30 jours pour télécharger ses photos. Passé ce délai, un supplément de 30€ sera facturé pour prolonger l'accès.

6.3. Format de livraison

Les photos sont livrées en :

• Haute résolution : fichiers JPG 300dpi (print et web)
• Versions web optimisées : selon besoins (réseaux sociaux, site internet)

Article 7 - Retouches et modifications

7.1. Retouches incluses

Toutes nos prestations incluent des retouches professionnelles standards :

• Correction colorimétrique et d'exposition
• Ajustements de luminosité et contraste
• Retouches beauté naturelles (imperfections mineures)
• Détourage (pour shootings produits)

7.2. Retouches supplémentaires

Les retouches avancées non incluses dans le forfait (ex: modifications importantes de fond, retouches beauté poussées, photomontages) peuvent être réalisées sur devis complémentaire.

7.3. Validation des photos

Le client dispose de 7 jours après réception des photos pour signaler d'éventuelles anomalies techniques. Passé ce délai, les photos sont considérées comme validées.

Article 8 - Droits d'auteur et d'utilisation

8.1. Propriété intellectuelle

Les photographies réalisées par Studio Photo Cergy sont protégées par le droit d'auteur. Studio Photo Cergy reste titulaire de l'ensemble des droits de propriété intellectuelle sur les photographies.

8.2. Droits d'utilisation du client

Selon la prestation, le client bénéficie des droits d'utilisation suivants :

• Portrait professionnel : Usage personnel et professionnel illimité (CV, LinkedIn, réseaux sociaux, site web personnel)
• Shooting produit / Corporate : Usage commercial illimité (e-commerce, publicité, communication)
• Famille / Mariage : Usage privé et non commercial illimité

8.3. Mention du photographe

Le client s'engage à mentionner "© Studio Photo Cergy" lorsque les photos sont publiées sur supports publics (réseaux sociaux, site web, etc.), sauf dispositions particulières au devis.

8.4. Droit à l'image du client

Studio Photo Cergy s'interdit d'utiliser les photographies du client à des fins commerciales ou promotionnelles sans autorisation écrite préalable. Une autorisation spécifique pourra être demandée pour utiliser les photos sur le portfolio ou les réseaux sociaux du studio.

Article 9 - Annulation et remboursement

9.1. Annulation par le client

• Plus de 7 jours avant : Remboursement intégral de l'acompte
• Entre 7 et 2 jours avant : Remboursement de 50% de l'acompte
• Moins de 48h avant : Aucun remboursement

9.2. Annulation par le photographe

En cas d'annulation du fait de Studio Photo Cergy (maladie, problème technique), le client est informé dès que possible et peut :

• Reporter la séance sans frais à une date ultérieure
• Obtenir le remboursement intégral des sommes versées

9.3. Cas de force majeure

En cas de force majeure (intempéries majeures pour shooting extérieur, grève, catastrophe naturelle, etc.), la séance peut être reportée sans frais pour les deux parties.

Article 10 - Responsabilité

10.1. Responsabilité du photographe

Studio Photo Cergy s'engage à mettre en œuvre tous les moyens pour réaliser des photographies de qualité professionnelle. Toutefois, notre responsabilité se limite au montant de la prestation facturée.

En cas de problème technique rendant les photos inexploitables (perte de fichiers, dysfonctionnement matériel), Studio Photo Cergy s'engage à refaire le shooting gratuitement dans la mesure du possible.

10.2. Responsabilité du client

Le client est responsable :

• De la sécurité et de la sauvegarde des photos après téléchargement
• De l'obtention des autorisations nécessaires (droit à l'image des tiers, autorisation de photographier sur site privé, etc.)
• Des dommages causés au matériel de Studio Photo Cergy par négligence

Article 11 - Réclamations

Toute réclamation doit être adressée par écrit à Studio Photo Cergy dans les 7 jours suivant la livraison des photographies :

• Par email : contact@studiophotocergy.fr
• Par courrier : XX Rue Example, 95000 Cergy

Article 12 - Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre de la prestation sont traitées conformément au RGPD. Pour plus d'informations, consultez notre Politique de Confidentialité.

Article 13 - Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.

Article 14 - Médiation

Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, le client a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu. Coordonnées du médiateur : [à compléter si applicable].

Article 15 - Acceptation des CGV

Le fait de passer commande (signature du devis et versement de l'acompte) implique l'adhésion entière et sans réserve du client aux présentes Conditions Générales de Vente.